Discrimination à l'issue résultats visite médicale d'embauche

Publié le 21/05/2017 Vu 613 fois 0 Par
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21/05/2017 10:27

Bonjour,

le 20/02/13, j’ai reçu la correspondance d'une société m'invitant à me rapprocher d'une clinique précise pour une visite médicale d’embauche.
La correspondance stipulait entre autre ce qui suit: "A l'issue de ces examens, vous serez convoqués en vue de débuter vos activités professionnelles au sein de la société X".

Début avril 2013, sur ordre de la société, j'ai passé la visite médicale d'embauche mais celle-ci est restée sans suites.
Etant dans l'attente et dans le souci de connaître mon état de santé, plusieurs semaines après la visite médicale, je me suis rapproché du médecin qui m’a rassuré verbalement sur la positivité de mes résultats en me précisant au passage que mon nom ne figurait nullement sur la liste des recalés et m'a orienté vers la société à qui il les avait transmis.

C'est ainsi que, fort de la réponse verbale du médecin, j'ai adressé à l'endroit de la société le 14/10/13 une première correspondance suivie d'une 2è le 31/10/13 puis d'une 3è le 18/12/13 leur demandant de m'embaucher mais toutes les trois sont restées sans réponses.

Devant le refus de la société de m'embaucher et de me communiquer mes résultats d'examens cliniques, le 27/01/14, j'ai commis un huissier de justice pour le retrait de ceux-ci auprès du médecin mais ce dernier a refusé catégoriquement. En avait-il le droit ?

M'est-il possible de porter plainte devant une juridiction pénale contre la société qui, au regard des résultats médicaux a refusé de m'embaucher sans justificatifs?
Car dans les 2 cas: soit elle me convoquait pour "débuter mon activité professionnelle au sein de la société", soit elle me convoquait pour me confirmer mon inaptitude certifiée par le médecin tout en me remettant les résultats des examens médicaux.

M'est-il possible de poursuivre également le médecin qui au courant du refus de la société de m'embaucher s'est fait complice en refusant de me délivrer mes résultats d'examens médicaux avec lesquels j'aurai pu intenter une action en justice contre la société?

M'est-il possible également de porter l'affaire devant une juridiction civile contre la société et le médecin qui ont tous deux confisqué mes examens médicaux?

Merci

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