Divulgation de correspondances privées

Publié le 02/07/2014 Vu 761 fois 0 Par
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02/07/2014 15:17

Bonjour.
j'ai eu l'audace de contester une décision d'assemblée.le syndic, acceptant toutefois de rectifier le procès verbal a publié, pour sa défense à l'ensemble des copropriétaires sans mon autorisation une correspondance que j'avais adressée au conseil syndical
l'article 226-15 peut il être utilisé dans ce cas?
même au cas où le destinataire aurait donné ce courrier au syndic pour l'en informer

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