dossier de gendarmerie

Question

5 messages

13/12/2010 13:32

Bonjour,

Mon père s'est suicider l'année dernière, et comme la gendarmerie est venus je suppose qu'il ont du prendre des notes et touts. J'aimerais avoir accès aux dossier mais je ne sais pas si je peut?

Merci

5 messages

13/12/2010 14:16

Oui je me doute. Mais ce que je veux savoir c'est est ce que j'ai le droit de faire la demande? Mais merci pour votre reponse

5 messages

13/12/2010 14:43

D'accord, il est préférable de faire la demande directe a la gendarmerie? Ou bien comme cela fait 1 an, il faut faire la demande dans une structure spéciale. Je peux leur envoyé un courrier?

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Domil · Answer 1 · 13/12/2010

9464 messages

13/12/2010 14:03

Déjà, allez les voir. Avisez ensuite

Domil · Answer 2 · 13/12/2010

9464 messages

13/12/2010 14:36

On a toujours le droit de demander. C'est le droit d'obtenir qui est plus difficile.
Donc d'abord voir s'ils vont accepter ou refuser.