Droit des âges majeur/mineur

Bonjour,

Je souhaite connaitre les risques encourus de fréquenter une fille âgée de 16.5 ans alors que que mon âge est de 30 ans. Ses parents sont en désaccord total et menace de porter plainte est-ce envisageable ?

Je vous remercie énormément pour votre aide,

Cordialement

Bonjour,
La simple fréquentation (même avec rapports sexuels) ne vous fait pas encourir de risques judiciaires (sauf si vous êtes une personne ayant autorité sur la mineure).
En revanche, attention au délit de soustraction de mineur à l'autorité parentale (ex détournement de mineur) vu que les parents semblent en désaccord avec cette relation. La mineure doit rester sous l'autorité de ses parents.

La mineure doit rester sous l'autorité de ses parents
et si il y a rapports sexuels ? soustraction à l'autorité parentale ? A partir de quand il y a soustraction à l'autorité parentale ?

La soustraction à l'autorité parentale, c'est, par exemple, quand la mineure part de chez ses parents pour aller habiter avec le petit ami alors que les parents s'y opposent.

Merci de votre réponse si je comprend bien si elle ne quitte pas ses parents qu'elle reste sous leur autorité, ils ne peuvent pas porter plainte juste parce que l'on se voient malgré leur mécontentement ?

En vous remerciant par avance

la jeune femme étant encore mineure les parents peuvent peut être vous "nuire" malgré tout ? Je veux dire déclencher une procédure avec convocation au commissariat ou tribunal non ? Même si cela n'amène aucune comdamnation mais bon...

Bonjour,

ART.227-25 du code pénal :

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans, est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

A vous de voir...
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Laure11,
La jeune fille a plus de 15 ans (16.5 ans d'après le premier post).
Sinon, je n'aurais pas été dire à ce monsieur qu'il ne risquait rien pénalement à simplement avoir une relation tant qu'il ne tombe pas dans la soustraction de mineur à l'autorité parentale.

janus2fr, excusez moi pour mon erreur sur l'âge, il s'agit donc dans ce cas de
l'ART.227-27 du Code Pénal.

"Le fait, par un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de + de quinze ans non émancipé par le mariage, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende".
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Laure11, svp, prenez vos articles à la source, voir Legifrance. Voilà le bon article :

Article 227-27
Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 2

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


C'est pourquoi je disais dans mon premier message, "sauf si vous avez autorité sur la mineure".

Je vais voir, j'ai pris cet article sur légifrance.

Merci janus.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Je vais voir, j'ai pris cet article sur légifrance.
Étonnant, moi aussi...
Peut-être ne prenez-vous pas les dernières versions en vigueur...

Pour résumer, avoir des relations sexuelles consenties avec un mineur de plus de 15 ans quand on n'a pas autorité sur lui, ne représente plus un délit depuis longtemps...

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre rapidité. Les informations sur nos droits ne sont pas facile à trouver.

donc en fait, tu peux la voir tant que tu veux voire même avoir des relation sexuelles avec, mais par contre si elle quitte l'autorité de ses parents pour venir avec toi là tu aura des problème... soyez heureux ^^

aélybelle, vous répondez a une demande de plus d'un an 1/2 ;

j'espere que les personnes ont trouvé une issue a leur problème