droit d'un prévenu concernant sa sante

Publié le 11/12/2019 Vu 553 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2019 23:22

Bonjour,

J'avais déjà envoyé une première fois ma question qui est resté sans réponse et qui a complètement disparu du site. Les mystères de l'informatique ???
Mon mari incarcère à Nanterre comme prévenu, a fait une embolie pulmonaire, il est transféré d'urgence a la pitié salpêtrière ; reanimation mise sous oxygene ,traitement puis ensuite transfere et hopsitaliser a la sante de fresne 94 ,ces fait se sont derouler le 26/11/2019 et je n'ai ete avertie que le 06/12/2019 par un medecin de fresne qui a fait une faveur a mon mari pour m'informer de son etat de sante ,ni nanterre ,ni les medecins de la pitie salpetriere ,ni le greffe du juge d'instruction n'on juger bon de me prevenir ,ni moi ,ni son avocat ,sachant qui a deja des problmes de sante et qu'il reconnu personne handicapee,

Tout ceci est il bien légal, et ou sont les droits du détenu et de l'homme.

Je tiens à rappeler que mon mari n'est ni un terroriste, ni un assassin, ni un violeur, ni un vendeur de drogue, certes, il a commis un délit, mais il ne mérite pas un tel traitement.

merci pour votre reponse

Modérateur

11/12/2019 13:20

bonjour,

comme votre mari a un avocat, celui-ci est le mieux placé pour répondre à vos questions car il connait exactement la situation de votre mari.

si votre mari est en détention provisoire, c'est qu'il a été mis en examen pour une infraction punie de plus de 3 ans de prison, ce n'est donc pas une peccadlle.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter