TAJ et enquête moralité fonction publique

Bonjour, j'ai une recherche juridique à faire, et souhaiterais savoir si une mention au TAJ (rappel à la loi) pour un accusé mineur (15 ans à l'époque) peut être retenue à son encontre pour enquête moralité ENM / commissaire police etc
sachant que :
- délai d'effacement est de 5 ans
- demande par lettre d'accès au TAJ, réponse : absent du fichier TAJ.

Je ne trouve cette réponse nulle part !

Merci beaucoup

Lucile

Bonsoir,
Je vous propose cet article.

https://www.infosjuridiques.com/615/comment-effacer-un-rappel-a-la-loi-sur-le-fichier-de-taj/?cn-reloaded=1
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

La semaine au ministère de l’intérieur (pour vérifier si fiché au TAJ) a bien été effectuée.
2 courriers répondant négative : pas son nom fiche.
La question était plutôt de savoir, si malgré l’effacement, ceci peut toujours être invoqué à l’occasion de l’enquête de moralité?

Cordialement

LR