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Après un divorce amiable avec garde partagée, l'ex-femme de mon neveu est venue chercher ses filles au domicile de celui-ci. Au prétexte qu'il s'occupait mal de ses filles quand elles étaient avec lui. Depuis le mois de juin il n'a plus aucuns contacts avec ses filles. ce matin il est allé à la porte de l'école pour espérer voir ses filles. Son ex-femme lui a dit "Pédophile fous le camp". Elle était accompagnée de son nouveau compagnon, de leur bébé nouveau-né et de la nourrice des enfants. Mon neveu était effondré. Il a appelé la nourrice qui lui a dit qu'il y avait eu des examens qui confirmaient la possibilité d'attouchements et qu'il lui était interdit d'approcher de ses enfants. Cependant il n'a reçu aucun courrier l'informant de cette décision ni de convocation pour un interrogatoire. Par ailleurs son ex femme a écrit à la CAF en son nom pour les informer du renoncement de mon neveu à la garde partagée. Elle refuse de lui restituer des papiers personnels (fiches de paie, résultats médicaux et jugement de divorce). Ce qui le bloque.
Il me semble qu'il devrait saisir le JAF mais il faudrait qu'il contacte un avocat pénaliste je pense.
Il est anéanti par ces événements. Je voudrais l'aider mais sans commettre d'erreur.
Pourriez-vous nous éclairer sur ce problème. Je pense que ça devient urgent.
Merci d'avance. Cordialement
Bonjour,
Elle refuse de lui restituer des papiers personnels (fiches de paie, résultats médicaux et jugement de divorce). Ce qui le bloque.
votre neveu pourrait commencer par porter plainte au pénal pour vol :
https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html
Pour les aspects civils, le JAF est une bonne piste effectivement.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
bonjour
si un jugement de divorce a été prononcé, pourquoi n'a t il pas récpéré ses effets personnels avant ce jugement ?
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