Convocation pour enquête sociale

Question

1 message

18/01/2025 16:14

Bonjour j'ai signé un procès verbal de convocation pour enquête sociale le 22/11/2024 me disant que je devais me présenter au tribunal judiciaire en date du mercredi 07 mai 2024...

Évidemment il y a une erreur sur la date, suis-je obligé d'y aller ?

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Pierrepauljean · Answer 1 · 18/01/2025

2267 messages

18/01/2025 16:56

bonjour

c'est manifestement une erreur de plume

il serait preferrable de vous y rendre

Isadore · Answer 2 · 19/01/2025

Modérateur

437 messages

19/01/2025 07:44

Bonjour,

Légalement vous n'avez pas l'obligation d'y aller. En pratique si vous n'y allez pas vous serez considérez comme réfractaire et des décisions pourront être prises sans que vous soyez entendu.

Si l'enquête sociale concerne une personne qui vous intéresse (vous-même, un de vos enfants, un de vos parents...) ne jouez pas avec le feu.

Marck.ESP · Answer 3 · 19/01/2025

Superviseur

8403 messages

19/01/2025 10:27

Oui, j’approuve pleinement Isadore, attention !
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

miyako · Answer 4 · 19/01/2025

4322 messages

19/01/2025 16:12

Bonjour,

Il faut vous prèsentez et préparez votre dossier en étant sincère avec le magistrat .Surtout ne jamais prendre à la lègére ce genre de convocation .

Cordialement