Bonjour
Je suis membre du conseil syndical de ma coproprieté. Un mail envoyé par un membre du Conseil dans ma boite personnelle me disant que je n'ai pas ma place au sein du conseil et qui annonce l''auto proclamation a la presidence d'un membre du conseil syndical sans que cela n'ai fait l'objet d'un vote. J' ai transferé le mail aux autres membres du conseil syndical....cela constitue t-il une infraction punissable juridiquement ?
Je vous remercie par avance de votre reponse.
Dernière modification : 02/05/2016