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Bonjour mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour 4 mois a t il une chance que il puisse sortir avant en justifiant d un domicile fixe et de justificatif de domicile ? Le juge d instruction veut attendre le début des vacances pour statuer qd pensez vs? En effet lors de sa comparution devant le juge d instruction il n a fourni aucun justificatif de domicile
Modérateur
bonjour,
si c'est votre conjoint ce qui signifie juridiquement que vous êtes mariés, il est censé être domicilié au domicile conjugal.
salutations
Bonjour
Pourquoi n'a-t-il fourni aucun justificatif ?
Étiez vous ensemble auparavant ?
ns sommes ensemble mais sans etre declaré il a neanmoins des justificatifs administratifs de notre domicile ainsi que edf ou ns sommes inscrit dessus tout les 2
si il n a pu fournir de justificatif ce jour là c est que je n ai pas pu rentrer lors de l audience et que l on ne m avait pas prévenu
j ai pu fournir tout cela ainsi qu une attestation d hebergement le lendemain aupres de l avocat mais lui avait deja ete placé en detention provisoire la veille "pour complement d enquete"
l avocat a deposé tout cela aupres du juge d instruction la semaine derniere cela sera t il valable ?
Nouveau
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