Bonjour,
mon frère est décédé il y a maintenant 12 ans. L'enquête n'a jamais permis d'élucider les causes de sa mort, et a été menée avec peu de sérieux et de rigueur.
Au cours de l'enquête, le scellé contenant le téléphone portable a été "égaré" (sans avoir été consulté, ou du moins sans avoir communiqué les données consultées) et les données de téléphonie mobile (localisation, appels entrants/sortants, SMS) n'ont jamais été fournies (faute de demande auprès de l'opérateur téléphonique). Les réponses pourraient pourtant (peut-être) se trouver ici.
Mes questions sont les suivantes :
- J'aimerais savoir si la durée de conservation des données de téléphonie mobile par les opérateurs est limitée ou non, et quelle est cette durée si elle est limitée ?
- J'aimerais également savoir s'il est possible de demander directement à l'opérateur d'avoir accès à ces données de téléphonie mobile (pour une tierce personne décédée), sans avoir à passer par la justice, dans un cas comme celui-ci ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, votre aide me serait très précieuse.