
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
mon frère est décédé il y a maintenant 12 ans. L'enquête n'a jamais permis d'élucider les causes de sa mort, et a été menée avec peu de sérieux et de rigueur.
Au cours de l'enquête, le scellé contenant le téléphone portable a été "égaré" (sans avoir été consulté, ou du moins sans avoir communiqué les données consultées) et les données de téléphonie mobile (localisation, appels entrants/sortants, SMS) n'ont jamais été fournies (faute de demande auprès de l'opérateur téléphonique). Les réponses pourraient pourtant (peut-être) se trouver ici.
Mes questions sont les suivantes :
- J'aimerais savoir si la durée de conservation des données de téléphonie mobile par les opérateurs est limitée ou non, et quelle est cette durée si elle est limitée ?
- J'aimerais également savoir s'il est possible de demander directement à l'opérateur d'avoir accès à ces données de téléphonie mobile (pour une tierce personne décédée), sans avoir à passer par la justice, dans un cas comme celui-ci ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, votre aide me serait très précieuse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net