9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je suis en relation avec une mineure de 16 ans, j'en ai 48. Je comprend que l'on puisse être choqué mais voilà c'est arrivé et nous sommes très amoureux. Nous nous sommes vu pendant 6 mois à l'occasion de sorties autorisées par la mère. Celle-ci n'était pas au courant.
Il se trouve que ma copine de 16 ans a été abusée sexuellement par son beau-père voici quelques années. Par accident la mère de ma copine a découvert notre relation. Le sachant, ma copine et moi sommes allés à la gendarmerie pour dénoncer l'abus sexuel et déclarer notre relation. La mère a porté plainte contre moi pour soustraction d'enfant à l'autorité parentale. Je précise que nous n'avons pas eu de relation sexuelle et que nous avons un projet de vie ensemble. De son côté, ma copine est interne dans un lycée et est suivie désormais par les services sociaux. Elle ne veut plus vivre sous le toit de son beau-père, donc de sa mère qui ne la croit pas. Elle préfère être accueillie dans un foyer ou une famille d’accueil. Que risque t-il de se passer pour elle maintenant ? Quels sont mes risques au niveau de la plainte contre moi ? Cordialement.
Je citerai juste l'art 227-8 du code pénal :
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Hello
il me semble que les 2 aspects de la situation de votre amie doivent être gérés séparément.
D'un coté l'expérience avec le beau-père l'a peut etre poussee a se réfugier pres d'un substitut paternel et on peut se demander ce qu'il en sera quand elle grandira et sera autonome. Cet aspect la doit etre suivi par des professionnels ou des intervenants d'aide a la famille etc..
Par ailleurs le point de la mère qui porte plainte contre vous mais pas le beau-père ...mérite d'etre vu de pres si votre amie a des preuves de ce qu'elle affirme
la mère peut elle etre declarée complice ?
Votre position, (selon ce que vous faites dans la vie) ne vous permet pas d'etre le mieux placé pour l'aider a trouver sa voie, terminer ses etudes etc..
Parallèlement a sa plainte les parents + le beau père devraient faire l'objet d'une enquete sociale
A 16 ans elle peut être emancipée, en internat et deja suivie si vous lui etes vraiment attaché il ne faut pas melanger les roles..vérifiez que votre profil personnel offre toute securité pour pouvoir demander eventuellement des visites etc..et envisager vraiment un avenir si vous êtes libre et sans autre charge.
Bonjour. Merci pour votre réponse. Pour le substitut paternel nous avons déjà évoqué ce sujet avec elle et ce n'est pas le cas. La mère complice ? Je pense que non. Avertie par sa fille voilà quelques semaines, elle n'a tout simplement pas voulue entendre. Elle voulait que cela se règle en famille par la discussion. Impossible.
Je suis informaticien actuellement en convalescence suite à une opération chirurgicale.
Pour le moment tout le monde a été entendu par les gendarmes et seule la mère a déposé plainte contre moi. A ma connaissance aucune plainte contre le beau-père. De plus ma copine n'a pas été enregistrée sur vidéo. Elle n'a pas pu porter plainte.
Il me semble que pour les preuves, en général il n'y a jamais de video sauf dans les reseaux..
Mais dans les descriptions faites par les enfants des circonstances,des parties et gestes intimes etc..les specialistes savent en général s'y retrouver.
la complicité s'envisage aussi pour les gens qui ont fermé les yeux sur des evidences..
cela s'appelle non assistance a personne en danger et plus grave si les mineurs ont moins de 15 ans
Bonjour,
"Pour le substitut paternel nous avons déjà évoqué ce sujet avec elle et ce n'est pas le cas"... Parce qu'elle vous l'a dit ? Mais meme elle ne sent rend pas compte ! Pas de père et violée (ça reste à prouver malgré tout !) par son BP ! Vous êtes peut être le seul mâle adulte qui l'ait écouté et donc elle est amoureuse ! Loin de toute considération morale, je trouve qu'à votre age vous devriez être raisonnable pour 2 ! Je ne suis pas certain que vous soyez en train de l'aider réellement ! Réveillez vous !! votre relation avec cette très jeune femme n'aboutira à rien ! La mère porte plainte contre vous pour protéger sa fille ! Et pas contre son compagnon parce que c'est son compagnon ! Il est plus facile d'attaquer quelqu'un d'étranger qu'un proche...
On ne va pas me dire qu'une jeune fille de 16 ans qui sort à peine de son développement biologique, puisse avoir le même degré de maturité qu'un adulte, aussi avancée soit elle dans son discernement.
Il faut arrêter de la jouer "Love story" alors que vous avez 2 générations d'écart.
L'aider à s'en sortir dans ses problèmes vous faira plus grandir.
heu ... C'est un portail juridique ici. Si j'avais voulu entendre de la psychologie de comptoir, je serai descendu au bar du coin.
Plus sérieusement, la mère n'a rien fait car évidemment je comprends que ce soit difficile pour elle d'imaginer son compagnon abuser de sa fille. Mais elle a également quelques problèmes psychologiques pour ne pas dire plus. Bipolaire et syndrome de Peter Pan. Très irritable. Elle donnait quand même des douches froides à sa fille et lui mettait du savon dans la bouche lorsqu'elle était plus jeune et après l'arrivée du beau père elle a beaucoup délégué les fessées parfois violentes à son compagnon. Voilà pour dresser un peu le tableau familial.
Quand je parlais de vidéo je pensais que l'enregistrement vidéo était obligatoire lors de l'audition d'un mineur.
Quant à la différence d'âge nous en avons beaucoup parlé ensemble. Il y a quand beaucoup d'exemples de couples avec une grande différence d'âge qui font des couples heureux. Chacun a son histoire. Les psychologues ne semblent pas privilégiés le besoin d'un père dans ce cas. Mais bon je ne suis pas ici pour parler de ça ou me justifier moralement. Je ne m'intéresse qu'au point de vue juridique. Merci à tous pour vos commentaires cependant.
Pas besoin de descendre au bar du coin pour savoir si on l'a ou non la moralité.
Si c'est juste le point de vue juridique qui vous interresse, la soustraction de mineur est un acte pénalement répréhensible au visa de l'art 227.7 du code pénal.
Concernant cette jeune fille, il faut une décision du JAF pour le placement dans un foyer pour mineur.
Pour vous aider à prendre conscience de ce que vous encourez, de la réalité de la loi :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140903-1383268
Vous êtes amoureux d'une gamine de 16 ans (je ne mets pas de jugement moral dans cette évidence), la parole de l'enfant n'est pas toujours d'or. Prenez du recul, c'est vous l'adulte, et oui vous risquez gros, que ses accusations envers son beau-père soient réelles ou pas.
Merci,
je n'ai aucune position d'autorité sur elle. Je ne suis ni enseignant, éducateur ou encore policier.
Elle n'a jamais dormi à mon domicile et nous nous sommes toujours vus lors de sorties autorisées par sa mère. Bien sûr sa mère n'était pas au courant mais je ne l'ai jamais soustraite de manière durable et surtout le jour où sa mère l'a su, nous sommes allés à la gendarmerie pour tout déclarer ....
La gendarmerie ne délivre pas d'autorisation de sortie pour mineure et cette démarche signifie que vous étiez au courant.
Là du coup, il n'y a plus de circonstance atténuante.
si tout s'arrange dans le meilleur des mondes avec la mère, fille et vous il ne reste qu'a obtenir l'emancipation..pour la faire passer de l'illegalité à ..une pseudo normalité.
Sauf que l'éventuel retrait de la plainte n'entraînera pas la fin des poursuites pénales engagées par le Parquet
j'ai estimé le jour où nous sommes allés à la gendarmerie qu'elle était en danger. Par ailleurs elle aurait très bien pu y aller toute seule. Sa mère ne retirera jamais sa plainte et je m'en fous par ailleurs. Qu'on me mette donc en prison et qu'on laisse son agresseur de beau père en liberté. De toute façon dans moins de 2 ans maintenant .... Plus personne n'aura rien dire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter