Enquête criminelle et prescription

Question

1 message

01/02/2018 01:46

Bonjour,

en novembre 1971 ma sœur cadette été retrouvée morte "par étouffement" sur une plage de Port-Bou (sous des branches) par la Guarda espagnols. Il y avait eu deux tentatives de suicide auparavant, en juillet et en septembre, avec des médicaments et près de son domicile en province, à Amiens.

Lors de la découverte, l'hypothèse d'un crime a été soulevée mais l'enquête a été arrêtée sans que je sache pourquoi. Comment avoir les résultats de cette enquête, 50 ans après ? Puis-je accéder au dossier en tant que parente ?

Merci de me dire quoi faire.
Bien cordialement. Dernière modification : 01/02/2018

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Tisuisse · Answer 1 · 01/02/2018

Superviseur

3745 messages

01/02/2018 06:59

Bonjour,

1971 + 50 ans = 2021 et non 2018. En 2018, les 50 ans ne sont pas passés encore.

Pour avoir accès, au moins aux conclusions de l'enquête sinon à l'enquête elle-même, je vous conseille de faire votre demande via votre avocat, auprès du Parquet qui a dirigé cette enquête. Votre avocat aura plus de poids dans cette démarche que vous, simple justiciable lambda.

Bonne chance.