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Boujour,
Peut-on ouvrir une enquête spéciale (art. 74 du Code de procédure pénale) suite à à la découverte d'une personne grièvement blessée (dont l'origine des blesssures est inconnue) et que rien ne laisse penser qu'une personne, autre que la victime, en soit à l'origine ?
Si oui, si des indices permettant d'établir postérieument que ces blessures auraient été effectivement causée par une tierce personne sont découverts par la suite, peut-on passer de l'enqupete spéciale à l'enquête de flagrance (sachant que le critre temporel est respecté en l'espèce) ?
Merci d'avance
Dernière modification : 09/10/2021 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Vous évoquez donc la découverte d’un cadavre et de causes de la mort suspectes et des investigations pour trouver l’auteur du délit ?
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance_en_droit_fran%C3%A7ais
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour,
non la personne n'est pas encore morte mais son état laisse envisager le pire. Peut-on alors ouvir une enquête sépaciale sur le fondement de l'article 74 dernier alinéa du Code de procédre pénale ? Ou devons-nous partir sur une enquête préliminaire (sachant qu'aucun indice ne permet d'établir qu'une infraction a été commise) ?
Enfait pour plus de précision les faits sont les suivants : Boris, toujours très prudent et respectant parfaitement les règles de désurité, va soudainement tomber d'une télécabine et son état laisse envisager le pire. Quel est le cadre d'enquête ?
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