Bonjour,
Je souhaiterai connaître les conséquences après qu'un fournisseur porte plainte pour une escroquerie à hauteur de moins 10000€ et que l'accusé soit sans aucun antécédent judiciaire à quelconque niveau ? Quelles peines vont elle être appliqué ?
Quels sont les risques si par contre, s'il y a antécédent judiciaire ?
Merci
Dernière modification : 28/06/2017