Bonjour,
Quelqu'un a déposé une plainte contre moi, n'étant pas français il s'est fait assisté d'un interprète mais cet interprète n'était ni professionnel ni aggréé, c'était une personne qui est partie prenante dans l'affaire (il avait déposé quelques jours auparavant une main courante contre moi et produit un faux témoignage dans la même affaire). Du coup, ce faux interprète a manipulé la police puis la justice en déformant complétement la plainte : même la personne ayant déposé plainte reconnaît aujourd'hui que ce n'est pas du tout ce qu'elle avait voulu dire.
N'aurait-ce pas dû être un cas d'annulation du jugement ? et si c'est le cas sur quel article dois je me baser pour invoquer la nullité ?
Merci pour vos réponses
Dernière modification : 23/05/2021 - par Tisuisse
Superviseur