9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je travail dans un ministère depuis plusieurs années. Mon employeur souhaite habiliter certains agents dont moi au niveau le plus bas qui je crois est désormais "Secret".
En 2008 j'ai été condamné à 3 mois avec sursis (rien en lien avec des enfants ou la drogue, ni du vol).
La condamnation n'a pas été portée au B2.
En complément, après 10 ans j'ai demandé, afin de ne pas être pénalisé dans mes recherches d'emploi (concours, mutation), à ce que mes infos soient effacées des différents fichiers. L'administration m'a répondu que ce n'était pas possible mais que ces données ne seraient consultables que par la justice dans le cadre d'une enquête et qu'ils mettaient en place "une configuration d'accès" à cette fin. La personne qui consulterait recevrais un "accès refusé" (donc ni oui il a un casier, ni non il n'a pas de casier).
Est-ce que le contenu B1 de mon casier sera révélé lors de la procédure d'enquête d'habilitation ?
Si oui, je suppose que mon employeur en aura vent et probablement que j'aurais des ennuis ensuite ou ne peut-il en aucun cas remettre en cause un affectation ?
Merci de votre retour.
