Bonjour,
Président de deux associations loi 1901, je fais l'objet de poursuite de la part d'un membre dissident pour avoir fait une avance financière d'une association au profit de l'autre (après accord des administrateurs, membre de la commission des finances, un PV en faisant foi).
Est-ce que le fait, à ce jour, de non restitution de ladite somme est considéré comme un abus de confiance et peut donner lieu à des poursuites ?
Je vous remercie pour votre aimable réponse.
Bien cordialement.
Dernière modification : 16/02/2017