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Publié par
TIJSSELING Nadia
Bonjour,
Mon fils de 16 ans est convoqué pour une audition dans le cadre de l'utilisation par un copain utilisation frauduleuse de la carte bancaire de son propre grand-père,
l'assurance qui a remboursé le grand-père a porté plainte et mon fils, comme les autres copains, présents avec leur copain doit être entendu par la gendarmerie en qualité de "mis en cause" et non de témoin, dans le cadre de cette plainte alors que son copain a bien reconnu être le seul responsable de cette bêtise et non ses copains.
Cela me choque qu'il soit entendu en qualité de mis en Cause et non de témoin. Peut-il y avoir des conséquences plus graves pour un "mis en cause" que pour "un témoin" ?
Faut-il prendre un avocat ? l'assurance qui a remboursé peut-elle se retourner contre nous ? Y a-t-il des précautions à respecter lors de l'audition ?
Un très grand MERCI pour votre aide.
Dernière modification : 28/08/2018
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Je suppose que la carte bancaire du grand-père n'est pas arrivée dans les mains du copain de votre fils par hasard, non ? soit c'est votre fils qui la lui a fourni soit il a invité son copain chez lui et c'est à l'occasion de cette visite que le copain a subtilisé cette carte bancaire. D'où le fait que votre fils soit, à juste titre et selon la loi "mis en cause" et non "témoin".
A 16 ans, votre fils est "majeur pénalement", il encourt donc les mêmes sanctions pénales qu'un majeur.
Oui, vous pouvez, en tant que parents, à avoir à rembourser les sommes que la banque à dû reverser au grand-père. Voyez votre assurances "responsabilité civile" mais je ne suis pas certain qu'elle va fonctionner puisqu'il s'agit du grand-père de votre fils. Consultez votre assureur.
Enfin, oui, votre fils a intérêt à avoir un avocat qui saura, lui, argumenter et atténuer les conséquences pénales de ce détournement, de ce vol.
Quand à l'audition, votre fils, comme chacun de ses copains, sera entendu, seul, par les enquêteurs, vous n'aurez pas accès à la salle d'audition. Seul son avocat pourra être présent.
