Convocation pour un pseudo vol

Publié le 05/02/2018 Vu 1105 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2018 04:03

Bonjour,

je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie pour les faits suivants :"soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de vol" et je me suis souvenu qu'au mois de septembre, en sortie de course en allant remettre le chariot à sa place, dans le dernier caddie de la file, il y avait un panier contenant un porte-carte contenant des cartes de fidélité de magasin et un porte-monnaie contenant une dizaine d'euros en pièces de un et deux euros. Bêtement je me suis servie, alors je voulais savoir s'il pouvait y avoir un rapport avec cette convocation et si quelqu'un sait ce que je risque pour ce geste ?

Cordialement. Dernière modification : 05/02/2018
__________________________
bubull

Superviseur

05/02/2018 06:03

Bonjour,

Avez-vous, depuis, restitué ces objets à son propriétaire ou au magasin ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter