Demi-enquête après un an.

Question

1 message

06/04/2021 23:48

Bonjour,

Nous avons eu connaissance qu'une plainte avait été déposée contre nous en mai 2020. On nous a indiqué que des personnes, victimes dans cette affaire, seraient intérrogées en octobre 2020, cela a été fait. Nous atendions notre tour avec impatience mais rien. Nous avons relancé la gendarmerie qui nous a indiqué que l'enquète était en cours. Nous savons que les faits et les accusations son légers et que ça peut expliquer la raison pour laquelle nous n'avons pas été interrogés mais tout de même.

Que peut-on faire au bout d'un an pour que cette plainte soit classée ou faire comprendre au procureur que cette affaire est bidon ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Tisuisse · Answer 1 · 07/04/2021

Superviseur

3745 messages

07/04/2021 07:59

Bonjour,

Si le Procureur n'a encore rien fait c'est peut être que le rapport d'enquête des gendarmes ou des policiers, n'ont pas apporté d'éléments suffisant pour vous incriminer. Votre avocat pourra prendre connaissance du dossier et vous dire ce qu'il en est. Voyez donc votre avocat. La prescription est de 3 ans après le dernier acte juridique émis, donc votre affaire n'est pas encore prescrite.