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Publié par
petitesouris
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin de vous demander conseil. Voilà les faits:
Un après midi d'été sur une ferme, le fils mineur, M.Y, de l'agriculteur responsable et propriétaire de l'exploitation, M.X, fait l'entretien d'une partie du domaine sur la demande de l'usufruitier, M.Z ( qui est le père de M.X ).
Suite à l'entretien de jardinage fait par M.Y, un incendie se déclare 30 minutes après sur le lieu ou M.Y travaillait. Un hangar appartenant à M.X brûle ainsi que des biens appartenant à M.Z stocké sous le hangar.
Suite à cela M.Y fait une déposition le lendemain loin de la réalité disant que la décision de faire les travaux venait de lui, qu'il a vu le départ de l'incendie, que c'est lui qui a déclenché l'incendie. Cette déposition erronée à été faite suite à une pression familiale.
Ma question est la suivante M.Y étant un mineur et étant diagnostiqué dépressif avant pendant et après l'incendie, la déposition ayant été faite le lendemain de l'incendie, est il possible de rendre la déposition inutilisable lors d'un procès ?
Merci par avance,
Cordialement,
Dernière modification : 29/03/2016
