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Bonjour,
Il y 20 mois, j'ai été arrêté par la police avec 8 grammes d'herbe de cannabis. Après une garde à vue de 2 heures, j'ai été relâché avec une convocation au commissariat à laquelle je me suis rendu. Etant donné que c'était la première fois, je n'ai eu qu'un rappel à la loi.
Il y a 2 jours, je me suis'(à nouveau) fait arréter par la police avec 9 grammes de cannabis. Après une garde à vue de quelques heures, j'ai été relâché avec une convocation au commissariat. Bien sur, je vais m'y rendre mais j'aimerais savoir ce que je risque vraiment. J'ai parlé aux policiers de la possibilité d'une transaction pénale. Certains me disent que cela pourrait se faire, d'autres me disent que non.
Sur le premier procès verbal ils est écrit que " nous informons l'intéressé que Mme xxxxx, vice procureur de la république près le TGI à décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure à la condition qu'il ne commette pas une nouvelle infraction dans un délai de 3 et qu'à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal". Le fait qu'il soit marqué "dans un délai de 3" sans préciser si il s'agit de 3 jours, 3 mois ou 3 ans peut-il jouer en ma faveur?
Je précise que c'était pour ma consommation personnelle et que, à part cela, je ne suis pas connu des services de police. De plus, je suis propriétaire de mon logement, je suis marié avec des enfants et je travailles.
D'avance, merci de vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, c'est bien 3 ans qu'il faut lire, donc ce sera le tribunal correctionnel, pas d'autre issue.
Merci de votre réponse.Auriez vous une idée de ce que je risque?
Superviseur
Voyez votre avocat car cela dépend des juges, votre avocat, s'il connait les lois, connait aussi les juges.
Bonjour,
La réponse de Tisuisse est parfaitement exacte.
J'ai appris à mes dépends que certains juges sont très influençables et influencés selon l'avocat en face d'eux....
Mais pour des quantités aussi faibles, attendez vous à une peine avec sursis, une amende et une obligation de soins ou un suivi médical....
A l'appréciation des juges bien sur!
Merci
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