Bonjour,
nous avions un procès pour diffamation en court qui devait passé au TGI de Paris d'ici 12 mois environs.
j'ai eu un émail de mon avocat qui dit;
Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de PARIS vient de me communiquer copie des réquisitions prises par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, tendant au renvoi de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel.
Nous pensons gagner ce procès vu les mensonges de l'accusation qui voudrait faire croire l'inverse de la réalité que nous prouvons très facilement par .....
se sera plus simple d'expliquer un quelques mots:
un vendeur sur le net faisait de la publicité mensongère et sur des forums nous dénoncions ces pratiques que bien des gens ont vu est constatés en ligne sans qu'aucun d'autres eux dise que nous nous trompions. Au contraire plusieurs personnes en lignes disaient que tel produit n’existait pas dans la CEE et cela c'est dans le dossier d'huissier, sans compter les témoignages que nous apportons.
L'accusation dément que ces pub ont existé.
Donc ma question est: est-ce que pour nous cela voudrais dire que le procureur passe la main à un <> que le TGI et que le procureur voit que c'est un dossier <> ??
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement.