9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
Ce weekend passé il y avait un fete dans le quartier où j'habite.
Dans ce quartier il y a 4 maison, mais personne du quartier a participée dans la fete.
C'etait geré par quelqu'un autre.
J'ai vu que quelqu'un a ecrit sur la route nationale "PETANQUE" avec une fleche.
Cette fete etait non-autorisé par les riverains.
Est-ce qu'on a le droit d'ecrire / de peindre sur la route / la voie publique?
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour
Même si c'est peu appliqué, il faut savoir que le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est punissable de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général", selon l'article 322-1 du code pénal.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
il suffit de voir les routes emprutées par le tour de France pour voir qu'elles sont couvertes d'inscriptions et je doute que ce soit sanctionné.
les riverains n'ont pas le pouvoir d'autoriser ou pas ce genre de festivité.
je suppose que la mairié était informée de cette fête.
salutations
Bonjour,
Voir le nombre de tags on peut penser que 3750 euros ne soit pas une mesure efficace
par ailleurs pour certain il s'agit d'un art !...
bref en pratique, on laisse faire en regardant ailleurs ?
Merci pour vos reponses.
Je ne sais pas si la mairie etait au courant. Je pense d'aller la voir.
Ici, c'est un quartier tranquil. Il n'y a pas de salle de fete. Ce n'est pas un endroit pour les fetes.
Les participants pensent qu'ils peuvent se garer où ils veulent. Ils laissent leur enfants courent autour comme c'est Disneyland - meme dans notre jardin.
C'est penible !
J'espere que cette fois-ci sera la dernere fois.
Nouveau
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