Un rapport d'expertise judiciaire rendu suite à ordonnance d'un Tribunal Administratif peut-il être attaquée pour faux en écritures publiques selon les termes de l'article 441-4 du Code pénal, si ce rapport contient des contre-vérités flagrantes, des raisonnements aberrants, des omissions majeures ...?
Le préjudice juridique induit doit-il être constitué ou bien peut-on dénoncer le rapport dès sa réception ?
En vous remerciant par avance pour l'attention accordée et les réponses que vous pourrez apporter.
Cordialement.