Bonjour,
Plusieurs questions :
1/ contacté par la gendarmerie sur la route un jeudi matin à 08h45, le gendarme me signale verbalement une convocation pour être entendu à la brigade le lendemain vers 08h30 : ce délai de moins de 24 heures très court est-il normal, l'absence de toute convocation écrite l'est-elle également ?
2/ suite à cette audition à la brigade durant laquelle la garde à vue a duré 3 heures, le juge d'instruction m'a notifié ma mise en examen des chefs de faux et usage, ainsi qu'escroquerie en bande organisée, puis une ordonnance de contrôle judiciaire : notifié le 7 aout, je dois verser une caution de 41.900 EUR, dont 8.380 EUR dès le 31 aout, soit un peu plus de 3 semaines pour constituer une telle somme, le délai et le montant sont ils normaux ? Ensuite ce sera 16.760 EUR fin septembre et 16.760 EUR fin décembre.
3/ le contrôle judiciaire m'interdit de me rendre dans le local commercial de mon patron, mis en examen lui aussi(pour risque de concertation frauduleuse mais mon patron est absent). Le gros problème est qu'il s'agit d'une agence où les 2 salariés ont absolument besoin de ma présence, sans cela le fonctionnement s'en retrouverait très perturbé, voire même menacerait la survie de l'entreprise : un avocat pourrait-il argumenter cela et me permettre de me rendre à nouveau dans ce local commercial, d'autant que je n'ai aucune interdiction de gérer ou travailler ?
Cordialement