fermeture d'une auto ecole en deficit grandissant

Publié le 25/09/2009 Vu 6405 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2009 02:24

bonjour maitre

j'ai récemment fermée une auto ecole sans annonce et sans depot de bilan.
mon entreprise etait en faillite depuis 3 ans le deficit augmentait d'année en année, je n'en voyait pas le bout !
nous étions 3 moniteurs et 1 moniteur gerant moi-même, mon epouse etant au bureau.

donc 5 salariés ce qui est pas mal pour une petite structure !
je vous enumere ce qui s'est passer au mois de janvier 2008 je ne pouvais plus payer les charges sociales, nous avons continuer de travailler, je payais mes employes c'est ce qui comptait le plus pour moi ! et moi et mon epouse n'etions plus payer, j'ai licencier mon epouse pour diminuer les charges. mais moi mon salaire il y avait de mois ou je ne pouvais pas le prendre !
j'ai commencé une depression asez grave j'ai été suivi par un medecin pendant cette periode qui dit que cette dépressoion etait lier a mon activiter, bien sur ! j'ai comme on dit dans le jargon peter les plomb je n'ai plus payer les charges durant 5 mois et j'ai decider de tout lacher, je ne sais pas ce qui m'a pris ! j'ai détourner les sommes qui restait dans le compte de la société sur mes fond propre pour quelques arrieres de salaire et pour la morale parce que je pense que j'avais le droit de le faire. choses idiotes je vous le conçoit ! la somme totale s'élevait a environ 50000€
en plus j'avais quelques credits a la consommation que j'avais pris surtout a cause de ma situation a l'auto-ecole pour environ 20000€
je suis pour l'instant dans le floue totale et désemparée ! je ne sais pas quoi faire, je sais qu'on me recherche a MEAUX pour des explication et je pense une garde-a-vu et ensuite je ne sais pas ce que je risque, je veux tout entendre mais pas de prison ferme ! je ne le supporterais pas etant gravement depressif et sous medicament. je sais que j'ai fauter je suis res a repondre de mes actes et a essayer de corriger ce que je peux. actuellement je vis chez des amis et ne donne pas signe de vie, mais je voudrais un conseil et eventuellement un avocat spécialise pour m'aider dans cette epreuve je suis malheureux en ce moment et je regrette ce que j'ai fait je suis au courant qu'une association d'eleve s'est porter partie civil contre moi c'est dur, j'ai essayer de remboursser une partie des eleves mais c'était imposible ! ! !
si c'etait a refaire jamais je n'aurai ouvert une auto ecole trop de charge social et trop d'impot on eu raison de notre tresorerie moi meme gerant j'avais un salaire de 1500€ alors que faire aujourd'hui

25/09/2009 08:08

Les consultations gratuites

Les Avocats du Barreau de l'Essonne assurent dans les Mairies ou dans des Entreprises des consultations gratuites pour les usagers, ainsi que dans les Maisons de justice et du Droit qui ont été créées, avec les Points d'accès au droit, à l'initiative du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de l'Essonne :

(il convient de téléphoner aux Mairies et PAD pour connaître les jours et heures des consultations et convenir d'un rendez-vous)

CONSULTATIONS DANS LES MAIRIES
ADRESSES ET TELEPHONES

BONDOUFLE - Mairie, 22, rue Charles de Gaulle ( 01 60 86 47 27 )
BRETIGNY-SUR-ORGE - Mairie - CCAS 29, rue Branly ( 01 60 85 06 91 )
CORBEIL-ESSONNES - Centre Administratif - 11, avenue Darblay ( 01 60 89 71 79 )
COURCOURONNES - Mairie, 2, rue Paul Puech ( 01 69 36 66 70 )
CROSNE - Mairie 35, avenue Jean-Jaurès ( 01 69 49 64 00 )
DOURDAN - Mairie - Salle des Portraits ( 01 60 81 14 15 )
DRAVEIL - Hôtel de Ville, 97 bis, bld Henri Barbusse ( 01 69 52 78 78 )
EPINAY-SUR-ORGE - Mairie - 8, rue de l'Eglise ( 01 69 10 25 60 )
ETAMPES - Mairie, Place de l'Hôtel de Ville ( 01 69 92 68 00 )
EVRY - Service Médiation - (à côté de la Mairie centrale) 7, clos de la Cathédrale ( 01 60 91 07 88 )
FLEURY-MEROGIS - Mairie - 12, grande Rue ( 01 69 46 72 00 )
GIF-SUR-YVETTE - Maison des Droits et des Médiations Centre Social de l'Abbaye - route de l'Abbaye Nouveau Centre Socioculturel, place du Chapitre à l'Abbaye ( 01 69 18 69 18 )
GRIGNY La Ferme Neuve - Chemin du Plessis ( 01 69 02 53 53 )
IGNY - Bureau des Permanences (à côté de la Mairie) (01 69 36 11 19)
LONGJUMEAU - Hôtel de Ville - 6bis, rue Léontine Sohier (01 64 54 19 00)
MASSY - Nouvelle Mairie, 1 avenue du Général de Gaulle - 1er étage - Aile B (01 60 13 74 00)
MONTGERON - Mairie, Avenue de la Vénerie, ( 01 69 83 69 29 )
MONTLHERY - Services Sociaux (à côté des Ateliers Municipaux) (01 64 49 53 33)
MORSANG-SUR-ORGE - Maison de la Citoyenneté et de la Vie Associative (01 69 51 54 68)
ORSAY - Mairie - Hôtel de Ville 2, place du Général Leclerc (01 60 92 80 00 )
PALAISEAU - Mairie - 91, rue de Paris (01 69 31 93 00)
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - Locaux annexe de la Mairie, (01 69 46 80 00)
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - Centre Social 3, avenue Saint-Saëns (01 69 25 40 20)

SAVIGNY-SUR-ORGE - Maison de la Médiation et de l'Ecoute ( 01 69 54 40 00 )

YERRES - Pôle Social 2bis rue du Stade (0169498470)

CONSULTATIONS DANS LES POINTS d'ACCES AU DROIT et MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT ADRESSES ET TELEPHONES

ATHIS-MONS - Maison Intercommunale de la Justice et du Droit
4, avenue François Mitterrand (01 69 54 54 54)


CHILLY-MAZARIN - Point d'Accès au Droit
31, Place de la Libération (01 69 10 59 59)


LES ULIS - Maison de Justice et du Droit
Groupe Scolaire des Bergères - Rue des Bergères (01 64 86 14 05)


VAL D'ORGE (VILLEMOISSON-SUR-ORGE) Maison de Justice et du Droit du Val d'0rge
72, route de Corbeil (01 69 46 81 50)


VIGNEUX-SUR-SEINE Maison de Justice et du Droit
65, av. H. Barbusse (01 69 52 43 80)


Barreau de l'Essonne - Ordre des avocats - Palais de Justice 1 rue des Mazières - 91000 EVRY

L'Ordre des Avocats organise des consultations gratuites sans rendez-vous au Palais de Justice de Melun du :
Lundi au Vendredi de 13h15 à 14h15.
Palais de Justice - 2, avenue Général Leclerc CP 8660 77008 MELUN Cedex - Tél.: 01.64.39.00.35 - Fax : 01.64.39.27.95

Bonjour, il vous faut absolument consulter un avocat, appelez un des numéros ci-dessus pour voir un avocat, ne tardez pas dans votre intéret, courage à vous, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter