Menaces d'une enfant mineure

Publié le 15/08/2016 Vu 1442 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2016 21:47

Bonjour et merci par avance à ceux qui pourront m'apporter des éléments de réponses.

Avec ma belle-fille, qui aura 18 ans dans un mois, nous ne nous parlons plus depuis plusieurs mois. Trop de divergences de vue et désaccord d'éducation avec sa mère.

Ce soir, après un différend apparemment plus important à ses yeux (la laisser seule à la maison pendant 4 jours alors que je n'ai pas confiance et me méfie de la légalité à ce sujet voire des assurances en cas de sinistre) s'est ensuivi une discussion (première depuis des mois) aux limites de la dispute mais restée dans un genre de respect.

Au terme de cette discussion, cette enfant, donc encore mineure, m'a dit "Je sais très bien pousser les gens à bout, et tu ne pourras rien me faire."

Ce que j'ai ri comme une menace...

En y réfléchissant par la suite, j'ai tout de même été pris d'angoisse en me disant : "Et si elle allait plus loin...". J'entends par là bien sûr, affabulation sur attouchements, voire pire...

Je suis enseignant en primaire, j'ai deux enfants avec sa maman, j'ose à peine imaginer ce qui se passerait s'il ne devait planer que des soupçons par rapport à de telles allégations.

Voici donc ma demande, car je ne vois pas d'échappatoire, comment me prémunir, me protéger par rapport à cela ?

J'ai bien pensé à la main courante, mais après lecture sur le net, il apparaît que ça ne peut pas être retenu comme preuve, l'autre partie n'ayant pas donné sa version.

Merci encore par avance à celles et ceux qui se pencheront sur ma demande. Dernière modification : 14/08/2016

Superviseur

14/08/2016 07:59

Bonjour,

Tant que rien ne se passe vous ne pouvez pas agir.

Par contre, qu'entendez-vous par "belle-fille" ? êtes-vous marié avec sa mère ou non ?

14/08/2016 09:05

Oui, marié avec sa mère

Superviseur

14/08/2016 10:22

Donc, vous avez autorité parentale déléguée par votre épouse et que vous partagez avec elle au même titre que le père biologique de cette jeune fille.

Si cette jeune fille décidait une telle action, elle devra apporter des preuves de son accusation et le juge pourra, si ces preuves sont erronées ou insuffisantes, vous relaxer. Dans ce cas, vous pourrez alors déposer une plainte, au pénal, contre cette jeune fille pour accusations mensongères et, même si elle est mineure au moment de son accusation, elle encourra les mêmes sanctions qu'un adulte puisqu'elle a + de 16 ans.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter