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Bonjour,
Je me permets d'exposer le cas de mon conjoint, grande source d'inquiétude pour moi.
Il y a 2 ans de cela, il a eu une altercation dans une boîte de nuit. Evidemment on connait tous les histoires de bagarres qui s'y passent régulièrement... alcool, insultes, ça dégénère... Toujours est-il qu'il a fini par en coller une bonne à un homme qui l'avait provoqué. "Juste" un coup, qui a suffit à lui casser le nez et 2 dents.
(petite précision : ni photos ni vidéos de la part de la boîte de nuit)
Nous voilà donc 2 ans plus tard, les gendarmes débarquent pour convoquer mon conjoint. Résultat : l'homme en question a porté plainte pour coups et blessures avec ITT de 11 jours le lendemain de l'altercation. Il avait porté plainte contre X, et le temps de dégoter un nom... nom de mon coinjoint qui a d'ailleurs été donné par un de ses amis, convoqué lui aussi peu de temps. (très connu de la boîte et présent ce soir là). C'est beau l'amitié !
Mais il a quand même mentionné que les autres étaient alcoolisés et avaient cherché les problèmes.
Lors de l'entretien avec les gendarmes, mon conjoint a préféré jouer la carte du "ça date, je ne me souviens plus". Ni nier, ni avouer. En disant aussi qu'il allait être papa d'ici peu (eh oui, ça tombe pas vraiment bien cette histoire) et que les sorties boîte de nuit étaient loin derrière lui.
Ma question est donc la suivante : est-ce que le procureur peut statuer là-dessus en ayant seulement des témoignages ? sachant qu'il n'y a pas de preuves "officielles".. Et se peut-il qu'il soit indulgent vu le contexte (boîte de nuit, etc...) ?
D'avance merci pour votre retour.
Bonjour
est-ce que le procureur peut statuer là-dessus en ayant seulement des témoignages ? sachant qu'il n'y a pas de preuves "officielles"..
Oui, les témoignages sont des éléments suffisants pour un juge, mais il peut aussi les juger insuffisants.
Et se peut-il qu'il soit indulgent vu le contexte (boîte de nuit, etc...) ?
La aussi, il peut..
Merci pour votre retour.
Donc les témoignages suffisent... Pardon je vais certainement paraître de mauvaise foi, mais si mon conjoint revient sur sa déclaration, en disant qu'après un moment de réflexion il se souvient finalement de cette soirée, et qu'il fait témoigner des amis en sa faveur... Le Procureur ne pourra plus statuer sur le cas ?
Question de crédibilité. Je ne vois rien à ajouter !
Bonjour
Un chien errant à mordu gravement une femme dans la rue .La police munucipale a refusé de prendre la plainte avant que la personne soit emmenée à l'hopital .Est ce légal ? car la police municipale peut envoyé la plainte à la Gendarmerie la plus proche
Merci de la réponse .
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