
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
EXTRAIT DES MINUTES ET ACTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DANS LES FAITS
IL Y A UME ERREUR SUR LE NOM ES-CE UN VICE DE FORME
( comme le distributeur ne lui permettait de retirer que- sébastien l'auteur des fait ( a la place de sébastien la victime ) rentrait dans la banque pour obtenir une somme plus importante
Dernière modification : 04/12/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net