
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjours,
j'ai était victime de coup et blessures par mon petit ami, il m'a donné un coup de poing a la bouche ce qui a provoqué une plait profonde de ma lèvres supérieure nécécitant plusieurs point de suture, contusion de la pommette gauche et contusion nasale entrainant une ITT de 3jours. le service de Unité Médicaux judiciaire a informé que je garderais une cicatrice a lèvre.
Mes enfants de 5 et 3ans était présent lors de l'accident ce qui les a traumatissé au plus a point. je vous épargne ma détresse phsycologique...
J'aurai voulu savoir quel aller etre la procédure suite a mon dépot de plainte et ce que risque cette personne.
Merci beaucoup
Madame,
tout d'abord je tiens à vous dire toute ma compassion pour ce qui vous est arrivé.
Pour répondre à votre question, suite à votre dépôt de plainte pour des violences conjugales, la première chose qu'il faut savoir c'est que les enquêteurs séparent la femme et le conjoint pour ne pas envenimer la situation (cela se fait de manière temporelle).
Ensuite, les services de police ou de gendarmerie vont mener leur enquête en vous auditionnant, en auditionnant des témoins éventuelles, auditionner votre conjoint lors d'une garde à vue qui sera demandée par le Procureur de la République. Les enquêteurs vont collecter un maximum de preuves. Une fois la garde à vue terminée ou sur demande du Procureur, votre conjoint sera jugé.
Ce que risque votre conjoint (si bien évidemment, il est l'auteur de votre agression) est une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende (art 222-13 CP).
__________________________
Cordialement
Joavo
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net