peine encourue pour chèque volé

Question

1 message

05/02/2009 10:53

Bonjour,

Je viens d'apprendre que j'étais convoquée à la gendarmerie pour une plainte déposée contre moi. Apparement, j'aurais volé des chèques chez ne dame pour qui je travaillais. Je n'ai pas volé de chèques. Cette dame m'a demandé de lui faire des courses 2 ou 3 fois,et me donnait un chèque pour payer. Je pense que c'est sa famille qui a déposé plainte. Je vais donc prendre un avocat. Mais je voulais savoir quelle est la peine que j'encoure? Et je suis enceinte avec de gros problèms de santé. Je suis censée ne pas me lever. Comment dois-je faire lors de la convocation à la gendarmerie. De ce fait, j'ai peur de perdre mon bébé.

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jeetendra · Answer 1 · 05/02/2009

937 messages

05/02/2009 13:40

bonjour, pour répondre à votre question le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amende au maximum, c'est une accusation grave prenez un avocat pour vous défendre, contactez votre maison de justice et du droit, courage à vous, cordialement

Article 311-1 du Code pénal

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Article 311-3 du Code pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
__________________________
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sparov · Answer 2 · 05/02/2009

92 messages

05/02/2009 17:04

Mais je voulais savoir quelle est la peine que j'encoure?
Voir réponse de jeetendra.
Comment dois-je faire lors de la convocation à la gendarmerie?
Informez-les (courrier, téléphonne) de votre problème de santé.

Bon courage pour la suite,
A+

Patricia · Answer 3 · 05/02/2009

166 messages

05/02/2009 19:59

liline,

Petite précision concernant les courriers.

Pensez à les envoyer TOUS en Rec avec A/R ... Les courriers simples et appels téléphoniques n'ont aucune valeur juridique :
Pas de preuve d'envoi, de contact...

Pensez aussi à faire une photocopie de chacun de vos courriers
avant de les envoyer, faites-vous un dossier de défense.

Pour vos problèmes de santé, faites établir des certificats médicaux
par votre médecin généraliste et/ou gynéco.

Bon courage à vous
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Cordialement.