Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détourne

Publié le 14/05/2018 Vu 1167 fois 3 Par
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14/05/2018 09:31

Bonjour
je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique
le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'AAE à nantes suite en octobre 2018 d'un signalement auprès de l'IGGN ou je dénoncé l'inertie de gendarmes alors que mon fils sollicitait leur aide.
L'iGGN à la suite à diligente une enquête judiciaire auprès de la brigade de recherche de Nantes comme évoqué sur un courrier de leur part
a la suite la gendarmerie a porter plainte :
" ....soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE"

hors 1 mois après un lieutenant ( celui de l'audition de la plainte ci dessus ) m'avait fait par par le biais d'un SMS
" " .... .J'ai essayé de vous contacter à deux reprises sans succès. Votre affaire a été classée sans suite par le procureur du fait entre autres de l'effacement des vidéos. LTN ..... "
et donc dernièrement ce mémé lieutenant reviens vers moi
" J'ai reçu de nouvelles instructions pour votre affaire: le Procureur a décidé, finalement, de vous convoquer devant l'AAE. "

Maintenant je suis dans l'obligation de me defendre et en autre d’évoquer le fait que mon audition a moi et mon fils a été réalise auprès de la gendarmerie et de la part d'un gendarme qui sont les supérieurs hiérarchique des gendarmes a laquelle mon fils a eu des faits
donc l'enquete a ete biaissé d'une part et aussi je n'est pas ete entendu par la brigade de recherche ...
donc L'IGGN a eu un compte rendu biaisé et surtout le procureur ...
dans les prochains jours je vais en informé l'IGGN sur ce point et 9 autres mais aussi écrire au Procureur afin d’arrêter la procédure et donc je me pose la question car je ne trouve aucune procédure ou texte de loi sur les auditions ...
le fait d'etre entendu pour évoquer les faits par des supérieurs hiérarchiques est ce une irrégularité dans l'acte de procédure pour vice de forme , est ce un détournement de pouvoir ? ou un vice de procédure ou autres
Merci de vos reponses Dernière modification : 14/05/2018

Modérateur

14/05/2018 16:32

bonjour,
si vous être convoqué par un "procureur-adjoint", ce sera l'occasion de lui faire part de vos remarques sur le traitement de votre affaire.
salutations

14/05/2018 16:35

merci Youris de cette info donc c'est a ce moment que j'indique cela est les raisons, je ne dois pas le faire dans le courrier d'injonction de document ( avant )

14/05/2018 16:35

merci Youris de cette info donc c'est a ce moment que j'indique cela est les raisons, je ne dois pas le faire dans le courrier d'injonction de document ( avant )

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