Est-ce qu'un tapage doit être constaté par un représentant particulier de l'ordre (privé assermenté, public ou PJ) ou la délation d'un simple individu suffit à le considérer comme une preuve irréfutable au risque de fausses délations!?
Bonjour,
Toute victime d'une infraction pénale peut déposer plainte. Donc une victime de tapage nocturne (code pénal R623-2) peut déposer plainte. Le procureur décide ensuite, en vu des éléments apportés, des poursuites à apporter ou pas.