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Bonjour,
Est-ce qu'un tapage doit être constaté par un représentant particulier de l'ordre (privé assermenté, public ou PJ) ou la délation d'un simple individu suffit à le considérer comme une preuve irréfutable au risque de fausses délations!?
Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour,
Toute victime d'une infraction pénale peut déposer plainte. Donc une victime de tapage nocturne (code pénal R623-2) peut déposer plainte. Le procureur décide ensuite, en vu des éléments apportés, des poursuites à apporter ou pas.
Bonjour janus,
mais sur quoi s'appuie-t-il pour préférer une version à une autre sans la moindre preuve : c'est parole contre parole!?
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