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Bonjour,
Combien de temps après le dépôt pénal d'une plainte l'accusé peut-il être convoqué?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
il n'existe pas de délai en la matière, en tout cas pas de délai imposé aux enquêteurs . Il s'agit plus de priorisation des faits et charge du travail, sachant que chaque enquêteur, selon son lieu d'exercice peut avoir plus ou moins de dossiers. Pour ma part, je tourne à 150 dossiers.
Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le problème est que quand on est interrogé des années après non seulement on ne se souvient pas très bien mais en plus les preuves risquent d'avoir été détruites!
Bonne journée.
Les enquêteurs en sont bien conscients, et figer la situation pour éviter la perte d'éléments est l'une des premières étapes. Une fois la situation figée, il n'y a plus de risques. Quant à se souvenir des faits, les enquêteurs convoquent rarement à de tels délais.
Cordialement
Bonjour et merci,
Moi c'est souvent plus d'un an après!
Pour une infraction routière c'est impossible de se souvenir!
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