Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
De plus, lors de la venue des gendarmes, le concubin n'était pas là. Lui aussi doit se rendre à la gendarmerie mais on na remis aucune convocation et bien entendu on ne lui a pas notifier ses droits ni même l'objet de sa convocation.convocation.
Est ce légal?
Merci de vos réponses