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Bonsoir,
J'aurais besoin de renseignements concernant les enquêtes préliminaires car un ami en fait l'objet, selon ses dires.
Combien de temps durent les écoutes téléphoniques et dans quels cas sont-elles renouvelables ?
Est-ce qu'une écoute téléphonique est inhérente à une filature, où elle peut être faite indépendamment (écoutes sans filatures) ?
Merci.
Les flics font ce qu'ils veulent s'ils ont une commission rogatoire , avec, sans filatures , planques, micros et On ne nous dit pas tout
allons soyons sérieux
Ils peuvent donc s'ils le désirent, lui casser les couilles toute sa vie ?
et le mettre en taule si l'enquête préliminaire apporte la preuve qu'elles ne sont pas propres
D'accord. Ravis de l'apprendre, les personnes qui font l'objet d'enquête préliminaire sont suivies et écoutées à vie, jusqu'à ce qu'elles puissent être inculpées.
Très bien, bon ben je vais lui dire que les flics sont partie intégrante de sa vie dorénavant.
Merci.
Comment croyez vous qu'ils fassent tomber des criminels , en les laissant tranquilles!
Nous sommes tous fliqués ne serait-ce qu'avec nos smart phones ou flic phones
Mon ami est clean.
Alors vous n'avez donc rien à craindre ,beaucoup d'enquêtes préliminaires sont sans suite :)
Il le sait, c'est juste que ça fait déjà + de 8 mois qu'elle dure.
C'est pas le fait d'être inculpé qui le préoccupe, il s'en fiche. C'est juste le fait d'être observé constamment, écouté, etc, le droit à la vie privée.
En tout cas merci.
"C'est pas le fait d'être inculpé qui le préoccupe, il s'en fiche. C'est juste le fait d'être observé constamment, écouté, etc, le droit à la vie privée." Moi ce serait le contraire mais bon on a chacun ses valeurs dans la vie :)
Article 75-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 15 JORF 16 juin 2000
Lorsqu'il donne instruction aux officiers de police judiciaire de procéder à une enquête préliminaire, le procureur de la République fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée. Il peut le proroger au vu des justifications fournies par les enquêteurs.
Lorsque l'enquête est menée d'office, les officiers de police judiciaire rendent compte au procureur de la République de son état d'avancement lorsqu'elle est commencée depuis plus de six mois.
Les écoutes téléphoniques, comme les géolocalisations ont récemment fait l'objet de décisions de la Cour de Cassation qui nous protègent. Il existe donc pas mal d"écoutes qui peuvent être annulées au visa de ces décisions.
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