Ecoute téléphonique et filature

Publié le 25/01/2014 Vu 5681 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/01/2014 23:16

Bonsoir,

J'aurais besoin de renseignements concernant les enquêtes préliminaires car un ami en fait l'objet, selon ses dires.

Combien de temps durent les écoutes téléphoniques et dans quels cas sont-elles renouvelables ?

Est-ce qu'une écoute téléphonique est inhérente à une filature, où elle peut être faite indépendamment (écoutes sans filatures) ?

Merci.

24/01/2014 23:18

Les flics font ce qu'ils veulent s'ils ont une commission rogatoire , avec, sans filatures , planques, micros et On ne nous dit pas tout

allons soyons sérieux

24/01/2014 23:19

Ils peuvent donc s'ils le désirent, lui casser les couilles toute sa vie ?

24/01/2014 23:22

et le mettre en taule si l'enquête préliminaire apporte la preuve qu'elles ne sont pas propres

24/01/2014 23:32

D'accord. Ravis de l'apprendre, les personnes qui font l'objet d'enquête préliminaire sont suivies et écoutées à vie, jusqu'à ce qu'elles puissent être inculpées.

Très bien, bon ben je vais lui dire que les flics sont partie intégrante de sa vie dorénavant.

Merci.

24/01/2014 23:42

Comment croyez vous qu'ils fassent tomber des criminels , en les laissant tranquilles!

Nous sommes tous fliqués ne serait-ce qu'avec nos smart phones ou flic phones

24/01/2014 23:47

Mon ami est clean.

24/01/2014 23:51

Alors vous n'avez donc rien à craindre ,beaucoup d'enquêtes préliminaires sont sans suite :)

24/01/2014 23:57

Il le sait, c'est juste que ça fait déjà + de 8 mois qu'elle dure.

C'est pas le fait d'être inculpé qui le préoccupe, il s'en fiche. C'est juste le fait d'être observé constamment, écouté, etc, le droit à la vie privée.

En tout cas merci.

25/01/2014 00:05

"C'est pas le fait d'être inculpé qui le préoccupe, il s'en fiche. C'est juste le fait d'être observé constamment, écouté, etc, le droit à la vie privée." Moi ce serait le contraire mais bon on a chacun ses valeurs dans la vie :)

25/01/2014 00:32

Article 75-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 15 JORF 16 juin 2000

Lorsqu'il donne instruction aux officiers de police judiciaire de procéder à une enquête préliminaire, le procureur de la République fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée. Il peut le proroger au vu des justifications fournies par les enquêteurs.

Lorsque l'enquête est menée d'office, les officiers de police judiciaire rendent compte au procureur de la République de son état d'avancement lorsqu'elle est commencée depuis plus de six mois.

25/01/2014 14:39

Les écoutes téléphoniques, comme les géolocalisations ont récemment fait l'objet de décisions de la Cour de Cassation qui nous protègent. Il existe donc pas mal d"écoutes qui peuvent être annulées au visa de ces décisions.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter