Enquête préliminaire d'office, compétance territoriale

L'OPJ (gendarme proche du domicile du plaignant) ayant enregistré la plainte concernant un délit commis sur le territoire d'une juricition voisine, est il territorialement compétant pour ouvrir une enquête préliminaire d'office ?

Sinon auprès de quelle autorité obtenir la reconnaidssance de cette faute avant de me porter partie civile ?

NB : La dite enquêt eprélimaire avait de plus été
- biaisée dès son ouverture 7 jours après la plainte,
là où une enquête de flagrance aurait due l'être 5 jours avant la plainte ?
- cachée au parquet concerné pendant 459 jours. Dernière modification : 28/12/2024 - par Peutplier

Bonjour. En règle générale, c'est l'OPJ du lieu où le délit a été commis qui est compétent pour ouvrir une enquête préliminaire.

Si vous estimez devoir contester quelque chose, vous pourruez écrire au procureur de la République, car ce dernier peut donner des instructions particulières à l'OPJ, notamment en cas de complexité de l'enquête ou de liens entre plusieurs affaires.

Ce nouveau sujet a-t-il un, rapport avec tous vos précédents posts ?
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L'inaction face aux autocrates perturbateurs est un soutien implicite.

Bonjour et Merci Fructidor.

Je comprends que vous n'êtes pas un amateur.


En règle générale, c'est l'OPJ du lieu où le délit a été commis qui est compétent pour ouvrir une enquête préliminaire.
Le gendarme OPJ sollicité, parce que proche de mon domicile, pour enregistrer ma plainte a donc bien ouvert une inutile procédure 7 jours après et reçu l'instruction de la clore de la part du parquet incompétant.


Si vous estimez devoir contester quelque chose, vous pourrez écrire au procureur de la République, car ce dernier peut donner des instructions particulières à l'OPJ, notamment en cas de complexité de l'enquête ou de liens entre plusieurs affaires. jours
Je ne peux plus solliciter le procureur général compétant.
Celui ci a classé l'affaire parce le rédacteur de la plainte de concert avec la Police du lieu de mon accident partie impliquée dans le sinistre, ont :
- le premier, dénigré le plaignant
- la seconde enterré sa plainte pendant 459 jours.
Alerté, la Police s'est alors décidée d'ouvrir d'office une seconde enquête préalable, bouclée en 9 jours.
L'OPJ en charge de celle-ci, d'après le PV correspondant, a réussi à
- ne transmette ses conclusions que verbalement à une magistrate du parquet
- obtenir de celle ci qu'elle lui " demande de procéder à un CLASSEMENT 11 "

N'ayant pu accéder au dossier de procédure qu'après le classement de celle-ci, je comprends petit à petit les tenants qui ont conduit au classement sans suite.

Pour tenter d'éviter que cela se renouvelle, si je me portais partie civile, j'ai compris qu'il me faudrait mettre en évidence auprès du Juge d'instruction
-1 L'ouverture d'une enquète préalable par l'OPJ gendarme rédacteur du dépot de ma plainte, territoriellement incompétent pour la faire.
-2 Le dénigrement à mon égard, que j'essaye de faire acter depuis le 04/11/24, accompagnant la transmission de la ma plainte.
-3 Les répètées affirmations, du destinataire de celle-là , " Enquète en cours " à mes demandes, jusqu'à la preuve du contraire : L'acté irrespect de l'article 75-1.
- 4 La preuve d'une enquête préliminaire menée ensuite ensuite en 9 jours
- 5 L'absence de tout argument " Informons des faits Mme F.... magistrate à la section... du parquet de ..... "dans le PV de classement sans suite
- 6 La dissimulation de toutes mes pièces
- 7 En ajouter que je n'avais pas cru utiles de révéler.


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1 Oui ,
" tous vos " j'espère ne pas vous avoir excédé.
2 Espérant plutôt vous informer j'en" remets une couche " :
Le Médiateur de l'assurance en est à son 6ème report de décision concernant la saisine, que je lui ai faite il y a 312 jours, visant à mettre à la charge de mon assureur défaillant les frais d'un avocat.
3 Aujourdh'ui est la date du 2ème anniversaire de l'accident.
N'eut été la qualité de l'adversaire, tout eut été réglé depuis longtemps §