faux et usage de faux concernant un testament public

Publié le 25/11/2009 Vu 2511 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2009 14:43

je suis beneficière dans le testament notarié donné par notre père.il n'indiquait la dedans que ma part et le reste de l'héritages sera partagé pour les autres . Nous ne sommes pas de la meme mère ,ils sont trois et nous sommes trois aussi, et ce sont les trois premiers qui demandent devant le tribunal l'annulation de ce testament sans apporté de preuve,parce que le partage ne les convient pas ( ils disaient ). la 1° instance a déja jugé que le testament est régulier et valable,après un an ils demandent à la cour d'appel et jusqu'à maintenant pas de preuve ,et ils ne resteraient pas bras croisés à attendre le prochain jugement ,mais apportent une plainte pénale devant le parquet en m'accusant que j'ai fait un faux et usage faux concernant le testament lui-meme, que j'avait fait une manoeuvre pour avoir ce testament , que ce n'etait pas la volonté de notre Père ,que son docteur traitant (generalistes ) n'a pas le droit de certifier l'etat mental de son patient, pour eux ,il le faut un psychiatre pour certifier avec exactitude ses facultés mentales et intellectuelles .
Pour ceux ,je me sent harceler ,diffamer ,s'inquiéter à ce qui va se passer pendant et après l'enquete ,et je suis maintenant atteint de l'hypertension arterielle à cause du stress prolongé .
merci pour ce qui veut m'aider ou me soutenir
je viens de Madagascar

Modérateur

24/11/2009 18:25

Bonjour.

La situation étant telle que vous la décrivez, je pense qu'il n'y a pas d'autre attitude pour vous que de laisser la Justice passer, et vous en remettre à elle.
Le juge appréciera tous éléments de fait et de droit, et tranchera en pleine connaissance de cause, et impartialité.

Le testament authentique notarié fait pleine foi, jusquà la prise à partie directe de la responsabilité personnelle du notaire. Vous ne pouvez pas être incriminé personnellement en faux.

Je me sens en peine de pouvoir vous donner un autre avis ou commentaire.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/11/2009 17:53

je vous remercie de vos conseils !
aujourd'hui , je viens d'assister à l'audience du cour d'appel ,et c'est reporté pour le 27 Janvier 2010 toujour ADD ; et cet apès midi meme que j'ai recu la convocation pour l'interrogation le 02 Dec prochain,ce plainte pénale a été deposé le 21 Octobre 2009 auprès du Doyen des Juges d' instruction ;
je tiens tjour à vos conseils , merci infiniment !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter