Un gendarme en civil a-t-il les mêmes droitsqu'en service

Bonjour, un gendarme en civil au volant de son véhicule personnel a-t-il le droit de relever le numéro d'une voiture qui l'aurait soi-disant dépassé en èxcé de vitesse, d'aller ensuite quelques jours plus tard, en service, vérifier le véhicule dans un terrain privé et clôturé, puis de déférer la personne devant le substitut du Procureur.Merci d'avance pour vos réponses.

bjr,
même en civil, un gendarme garde ses pouvoirs.
d'ailleurs ils interviennent de plus en plus en civil et dans des voitures banalisées.
dans votre cas, le procureur décidera ou non de poursuivre la procédure en fonction des éléments présentés par le gendarme et par le conducteur.
cdt

Bonjour,
Un gendarme est "en service" 24/24h - 7/7j...

Bonsoir et merci pour vos réponses mais ce gendarme n'était pas dans une voiture banalisée mais dans son véhicule personnel, il était tout seul et hors de ses heures de services, de plus il n'a pas pu voir cette voiture sur la route puisque elle est en panne dans un terrain privé depuis plusieurs mois, c'est dans le terrain qu'il a relevé le numéro, pourquoi ??? je ne sais pas, vengeance, jalousie d'un voisin qui à un ami gendarme, peut-être. Le patron du propriétaire du véhicule à certifié aux gendarmes que son ouvrier ne venait pas travailler avec cette voiture, de plus c'était entre midi et deux alors que la personne mange sur place à son travail. Si cette situation est normale les pouvoirs de la police n'auront plus de limites,ils pourront relever des numéros de voitures garées; convoquer les propriétaires et inventer n'importe quoi pour pouvoir dresser des procés verbaux. Merci d'avance.

Bonjour,
"et hors de ses heures de services,"... "Un gendarme est "en service" 24/24h - 7/7j"... la réponse me semble claire...? Pour le reste cela doit pouvoir se prouver ? si tel est réellement le cas...?

Merci grenouille, effectivement ça peut se prouver. Bonne soirée et Bonne Année 2015