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Bonjour,
Les injures et menaces en langue non française sont elles légales comme me le soutient le parquet?
Merci pour tout.
Bonjour,
Avec la démission de la ministre du parquet, je suppose que d'autres directives seront maintenant données...
hein ? c'est quoi ce délire ? haaaa oui... Jacques22 ! le fameux !! supposez supposez...
bonjour jacques22=eozen sur un autre forum juridique....meme question bizaroide...sans plus d'explication..
Modérateur
À ma connaissance le code pénal sur ce sujet n'indique pas qu'il soit nécessaire que les injures et menaces soit exorimées en langue française.
le code pénal ne change pas à chaque changement de ministre de la justice.
En revanche les messages de jacques22 ne changent pas...
Bonjour,
Je remercie Youris pour sa réponse juridique neutre.
Si le code pénal ne change pas ainsi , je pense que les interprétations, elles, changent bien, ne serait-ce que les interprétations différentes d'un même article localement!
Bonne journée.
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