Nullité de la procédure d'audition libre

Publié le 24/09/2018 Vu 2563 fois 0 Par
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24/09/2018 17:43

Bonjour,

je viens vers vous car je suis très surpris pour ne pas dire plus, par la façon dont c'est passé mon audition libre.

peut on évoquer une Nullité de la procédure d'audition libre si le gendarme qui vous a convoqué ne vous a informé de vos droits qu'après avoir posé ses questions et vous oblige à signer le PV d'audition sous menace de GAV ?

j'ai subi cela de la part d'un APJ de gendarmerie, quand j'ai lu que j'avais le droit de ne pas répondre ou de quitter les lieux (MAIS Après avoir été entendu et Non au début de l'audition) j'ai signalé cela sur le PV ainsi le fait que le gendarme n'avait noté qu'une partie de mes déclarations, colère du gendarme qui m'a menacé de me passer les menottes et de me mettre en GAV pendant 48 heures si je ne signais pas le nouveau PV qu'il a édité après avoir déchiré celui sur lequel j'avais écrit que je n'avais été informé de mes droits qu'à posteriori de mon audition. Bien sûr j'ai signé sous la contrainte morale et je ne savait pas non plus que j'avais le droit de ne pas signer le PV.

le gendarme m'a convoqué une deuxième fois en audition libre, je me suis fait assister d'un avocat, il a lu mes droits au débuts mais j'ai refusé cette fois là de m'exprimer.

y a t-il un recours possible ? et puis je le faire vu que je ne suis pas encore passé en jugement ?

je n'ai pas eu de réponse de l'avocat qui m'a assisté à la seconde audition, qui semblait terrorisée de se trouver dans la gendarmerie..!!

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