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Bonjour,
je suis convoquée à la gendarmerie après le dépôt de plainte d'un policier municipal que j'avais traité de "connard".Je venais de quitter ma voiture à peine 10' avant pour aller rejoindre un ami dans une petite boutique à cinq mètres de là;je suis sortie et j'ai surpris le policier près de ma voiture;j'ai expliqué d'abord calmement la situation,je me suis heurtée à un mur d'indifférence qui m'a fait sortir de mes gonds.J'ai payé ds les temps mon PV.C'est la première fois que cela m'arrive.
question:est-ce que je suis obligée de signer la déclaration du policier municipal si je juge qu'il y a exagération de sa part?quels sont les risques et en résumé quelle est la bonne attitude?
Modérateur
bjr,
je crois que la bonne attitude, c'est dire la vérité en expliquant votre énervement mais il faut savoir que les policiers ou gendarmes entendent en permanence des explications d'automobilistes essayant de justifier le non respect du code de la route.
de toute façon cela ne vous autorisait à traiter ce fonctionnaire de connard.
cdt
je suis convoqué deavant le tribunal correctionnel pour avoir traité un juge de menteur dans un tract sur la voie publique.
le juge ne peut avoir cette pièce car l'art R 641-18 du code de commerce, n'autorise pas lla prorogation du mandat de liquidateur au dela de trois mois
donc la pièce n'existe pas....Que pui-je faire?
C Papin
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas en quoi l'article que vous indiquez, effacerait le contenu de votre tract diffusé sur la voie publique.
il suffit d'avoir un exemplaire du tract, d'une photopgraphie, voir de témoignage car en matière pénale, la preuve est libre.
si le juge concerné vous assigne devant le tribunal correctionnel, c'est qu'il doit avoir des arguments.
salutations
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