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Bonjour,
Quelle est la durée d'une perquisition d'ordinateur et de smartphone?
Merci.
Dernière modification : 03/10/2016
Superviseur
Bonjour,
Réponse : "un certain temps".
Pourquoi cette question ?
parce que ceux de ma famille le sont depuis juillet 2013...
Superviseur
Si les appareils ont été saisis pour contrôles dans les fichiers mémoires c'est qu'il l'on été pour une enquête pénale, ils sont donc considérés comme "pièces à conviction" et c'est à la justice de décider si ces appareils seront rendus ou détruits.
Superviseur
Selon celui qui réclame ces objets.
Moi je les réclame depuis juillet 2013!!!
Superviseur
Dans quel cadre ont-ils été saisis ? Pour quel type d'affaire ? est-ce que cette affaire a été jugée ? le jugement est-il devenu définitif ?
pour injures, diffamations etc sur un blog.
rien depuis ma GAV et perquisition.
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