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Bonjour,
suite à un "Rappel à la Loi" par OPJ, je constate que l'adresse me concernant est fausse et n'est pas celle que j'ai donné lors de ma convocation en "Audition libre ".
Cela peut-il être considéré comme un "vis de procédure" et annuler ce "rapel à la loi" ???
Merci bien de vos réponses.
D.V.
Bonjour
Je ne pense pasd, car l'identité de la personne n'est pas erronée.
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