Reponse dune plainte au parquet

Publié le 24/12/2013 Vu 1652 fois 1 Par
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17/12/2013 19:55

Bonsoir, je porter plainte pour harcèlement morale et discrimination raciale contre mon ex employeur, est ce que mon avocat peut demander au parquet pour le résultat de plainte ? merci

24/12/2013 14:53

Cher Monsieur,

Après qu'une plainte a été déposée entre les mains des forces de l'ordre ou du parquet, il est possible, à chaque citoyen, et donc à son avocat, de savoir si l'enquête est en cours en allant ou téléphonant au Bureau d'Ordre Pénal du Tribunal concerné. Si l'affaire est classées sans suite, vous le saurez en recevant un avis de classement sans suite. L'auteur, lui, ne recevra rien.

Enfin, si rien ne se passe au bout de 6 mois, votre avocat doit relancer le parquet pour lui demander où en est l'enquête. Pas avant.

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