PRELEVEMENT de l'ADN/ delit mineur

Bonjuor,

Lors d'un passage au tribunal auquel j'étais convoqué dans le cadre d'un litige immobilier, j'ai remis spontanément un couteau, qui était dans mon sac à dos, aux agents de sécurité, qui effectuaient le contrôle à l'entrée.
Le couteau a été saisi, la police a été appelé, et j'ai été conduit au commissariat, pour détention d'arme.
J'ai été entendu en audition, et ensuite conduit à l'identité judiciaire, chez qui on m'a pris les empreintes digitales, photographié de face, de profil de trois quart, et on m'a aussi prélevé mon ADN ( j'ai demandé si c'était indispensable et on m'a informé que en cas de refus je risquais de la prison et une forte amende).
J'ai vécu cette procédure comme un viol...au même titre qu'une pénétration sans mon consentement, c'est tout dire !
J'ai consulté le CPP, qui précise que le prélèvement n'est autorisé que pour certaines infractions, mais n'étant pas un spécialiste, je voudrais savoir si la police n'a pas été trop loin dans ses prérogatives, et commis un abus de pouvoir ou toute autre infraction ?

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter votre analyse.
Càordialement

Bonjour,
si le couteau était un canif... c'est un peu fort oui, mais si c'était un couteau de chasse ou dans ce gout ? En fait on entre vite dans les armes de catégorie 6 (ou D) dont le port est interdit ! C'est un délit ! Et vous, vous entrez dans un tribunal avec ou vous êtes convoqué ?

je ne suis pas rentré dans le tribunal (auquel j'étais convoqué comme demandeur) ...j'ai remis le couteau type opinel, à l'entrée, spontanément, à l'agent de sécurité, qui effectuait les controles. !

Bonjour,
comparer un prélèvement adn à un viol, vous ne devez pas savoir ce qu'est un viol.
selon votre message, vous avez accepté ce prélèvement mais comme cela vous a été répondu, vous pouviez vous y opposer.
dans certains cas,le refus de se soumettre aux opérations de prélèvement ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
salutations

Ma question concerne le droit, et uniquement le droit.
Si vous n'avez pas de connaissance en ce domaine, merci de vous abstenir de vos commentaires sur ce que j'ai pu ressentir ou pas .

vous êtes sur un forum, ou tout le monde peut s'exprimer, vous n'avez pas le pouvoir, ni le droit de me demander de m'abstenir de faire un commentaire sur votre message.
pour la question de droit, je confirme que vous avez accepté ce prélèvement ADN que la loi vous autorise à refuser mais que dans certains cas, ce refus est sanctionné des peines que j'ai indiquées.

A part les évidences, et autres banalités, avez vous quelque compétence juridique ? Si oui, je serais heureux d'avoir la réponse à la question posée !

Bonjour Yves,


Pareil pour moi mais lors d'un contrôle routier!
(je ne savais pas qu'en tant que travailleur handicapé je n'avais pas le droit de transporter dans un sac dans une voiture un couteau pour déjeuner sur mon lieu de travail (avec des couverts et des plats) faute de restaurant adapté à mes handicaps sur place!!!
J'ai été condamné à de la prison ensuite...)