Un témoin dans une affaire criminelle est-il tenu au secret ?

Publié le 08/07/2017 Vu 981 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/07/2017 13:26

Bonjour,
J'écris actuellement un livre sur ce qui s'est passé dans mon village pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le fait le plus marquant est l'assassinat d'une commerçante collaboratrice en 1943.
Les assassins n'ont jamais été trouvés.
J'ai trouvé plein de détails sur la découverte du corps puis l'enquête via des PV de gendarmerie aux Archives Départementales.
Le livre a la forme d'un journal intime : un narrateur inventé raconte ce qu'il voit et entend. Et hormis l'existence du narrateur, tout est vrai.

Je ne voudrais pas faire faire à mes personnages des choses fausses, alors la question que je me pose est celle-ci : est-il possible que la personne ayant découvert le cadavre raconte à mon narrateur les détails de sa découverte ? À ce stade de l'enquête (audition par les gendarmes le jour même du crime), un témoin dans une affaire criminelle est-il tenu au secret, ou peut-il raconter à ses proches ce qu'il a vu ?
Merci d'avance pour vos lumières !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter