Tentative de fraude documentaire datant de 3ans

Publié le 15/08/2022 Vu 984 fois 5 Par
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15/08/2022 19:18

Mon époux de nationalité algérienne rentré en France en novembre 2019

En janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à mon époux et à prit un rdv a la marie pour le dépôt.

Nous avons constaté plutard que la démarche est frauduleuse et mon époux n'a jamais continué la procédure

En 2021 on est marié et mon mari a récupéré un titre de séjour époux français

On a laisser cette histoire derrière nous, sauf que y 2 semaines on partant en vacance on a découvert a la douane qu'il est signalé fpr avec opposition de délivrance de tout documentsd'identité. Ils ont prit juste les coordonnées et saisie le tribunal

depuis on ne sait pas quoi faire ? Déposer une plainte ? Écrire au procureur ?

15/08/2022 19:44

Bjr
Et ce serait une plainte contre qui ?
Mieux vaut attendre une convocation, expliquer les choses et faire amende honorable.

15/08/2022 20:22

Merci de votre réponse

On a pensé à une plainte contre cette personne qui a construit le dossier mais le soucis on connaît que son prénom et son numéro de tel

Il risque quoi mon mari comme jugement en cas il est convoqué ? Retrait de droit au séjour malgré vie privée avec une française ? Prison ? Une taxe ?

merci d'avance

Superviseur

15/08/2022 21:03

Bonjour
Tenter la plainte est vraiment hasardeux car même si les enquêteurs éventuels pourraient exploiter cette donnée, votre mari devra s'expliquer sur les faits... notamment pourquoi et comment il a pris contact avec cette personne.

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

15/08/2022 21:29

Bonsoir,

On ne confie jamais ce genre de dossier a un inconnu .

Avez vous payer une somme d'argent à cet inconnu ??

Cordialement

15/08/2022 22:06

Bonjour miyako
Non on a rien payer
Mon époux a prit contact avec cette personne comme si on s'adresse à un démarcheur ou un écrivain pour des démarches, biensur il savait qu'il allait payer mais tout légalement et correctement

Dès qu'il a compris qu'on la personne fraude et qu'il allait demander une grosse somme il a coupé tout contact avec

On se demande ce qu'il risque s'il est convoqué a un jugement ?

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